Le 23 août 2019, Horizons ETFs Management (Canada) Inc. a publié un communiqué de presse annonçant un projet de réorganisation en catégorie de société d’un certain nombre de ses fonds négociés en bourse (FNB) existants. Vous pouvez consulter la version complète de ce communiqué en cliquant ici.

Vous pouvez consulter la page Web des ressources pour en apprendre davantage sur le processus de conversion et permettre aux porteurs de parts d’accéder à des renseignements pour les aider à faire un choix fiscal précis s’ils détiennent des parts de FNB au cours de la conversion.

Les porteurs de parts apprendront davantage comment fonctionne le processus de conversion en consultant les principales ressources suivantes :

Communiqué de presse dans lequel sont présentées les modifications proposées :
https://www.fnbhorizons.com/news/Press-Release/Horizons-ETFs-Proposes-Corporate-Class-Reorganizat

Circulaire de la direction donnant un aperçu complet du vote à l’intention des porteurs de parts et du processus de conversion :
https://www.horizonsetfs.com/horizons/media/pdfs/corporateclass/Circular.pdf
https://www.horizonsetfs.com/horizons/media/pdfs/corporateclass/Circular_FR.pdf (French)

Le document intitulé Notice and Access a été envoyé à tous les porteurs de parts :
https://www.horizonsetfs.com/horizons/media/pdfs/corporateclass/NoticeAndAccess.pdf

Document convivial sur les questions les plus fréquemment posées (FAQ) sur la conversion dans sa version proposée :
https://www.horizonsetfs.com/horizons/media/pdfs/corporateclass/CorporateClass_FAQ_FR.pdf

Résumé des FNB qui ont fusionné et de leur valeur liquidative par part ou action respective à la date de l’opération :
https://www.horizonsetfs.com/horizons/media/pdfs/corporateclass/ConversionNAVs.pdf

CHOIX EN VERTU DE L’ARTICLE 85

La réorganisation ne devrait pas donner lieu à un fait générateur d’impôt pour les porteurs de parts résidents canadiens des FNB à la condition que ces porteurs de parts qui détiennent des parts dans des comptes imposables fassent un choix conjoint avec la société de placement à capital variable et en vertu de l’article 85 de la Loi de l’impôt sur le revenu dans le cadre de l’échange de leurs parts de fiducie contre des actions d’une série de la nouvelle société de placement à capital variable.

Entre le 1er décembre 2019 et le 30 avril 2020, Horizons a créé un portail qui a permis aux investisseurs d’envoyer les renseignements requis et de recevoir les documents nécessaires complétés en vue de faire un choix en vertu de l’article 85. Ce portail est maintenant fermé. Les investisseurs qui n’ont pas fourni les renseignements requis doivent maintenant remplir les documents pour leur propre compte et envoyer des copies aux parties qui les demandent.

Vous trouverez les formulaires de l’Agence du revenu du Canada en suivant les liens ci-après :

T2057 – pour les particuliers, les fiducies et les sociétés par actions : 
FRANÇAIS : https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/formulaires-publications/formulaires/t2057.html
ANGLAIS : https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/formulaires-publications/formulaires/t2057.html

T2058 – pour les sociétés de personnes :
FRANÇAIS : https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/formulaires-publications/formulaires/t2058.html
ANGLAIS : https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/formulaires-publications/formulaires/t2058.html

Les publications pertinentes pour le choix fiscal conjoint se trouvent à l’adresse ci-après :
FRANÇAIS : https://www.canada.ca/en/revenue-agency/services/forms-publications/publications/ic76-19.html
FRANÇAIS : https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/formulaires-publications/publications/it291r3.html
ANGLAIS : https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/formulaires-publications/publications/ic76-19.html
ANGLAIS : https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/formulaires-publications/publications/it291r3.html

Pour les résidents ou les contribuables du Québec, outre les formulaires du gouvernement fédéral dont il est question ci-dessus, veuillez vous reporter à ce qui suit :

Vous trouverez les formulaires pour le choix fiscal conjoint sur le site de Revenu Québec en suivant les liens ci-après :

TP-518(-V) – Transfert de biens par un contribuable à une société canadienne imposable
FRANÇAIS : https://www.revenuquebec.ca/fr/services-en-ligne/formulaires-et-publications/details-courant/tp-518/
ANGLAIS : https://www.revenuquebec.ca/en/online-services/forms-and-publications/current-details/tp-518-v/

TP-529 (-V) – Transfert de biens par une société de personnes à une société canadienne imposable
FRANÇAIS : https://www.revenuquebec.ca/fr/services-en-ligne/formulaires-et-publications/details-courant/tp-529/
ANGLAIS : https://www.revenuquebec.ca/en/online-services/forms-and-publications/current-details/tp-529-v/

 

CONSEILS POUR REMPLIR LES FORMULAIRES REQUIS DE L’ARC

Les renseignements contenus dans cette partie ne reflètent que les renseignements fiscaux généraux et ne constituent pas des conseils fiscaux et ne devraient pas être interprétés comme tel. La situation des investisseurs est susceptible de varier. Il est donc recommandé aux investisseurs de consulter leur conseiller fiscal avant de prendre une décision. Les renseignements dans les présentes sont fournis tel quel et Horizons ne donne aucune garantie quant à leur exactitude et peut ne pas les actualiser au fur et à mesure qu’ils sont mis à jour. Horizons répondra à tout document qui lui est soumis dans toute la mesure du possible, et n’assume aucune responsabilité quant à l’exactitude de ces documents ou quant à la rapidité de réponse à tout document qui lui est soumis.

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Investir dans les fonds négociés en bourse gérés par Horizons ETFs Management (Canada) Inc. (les « FNB ») peut donner lieu à des commissions, des frais de gestion et des taxes de vente, s'il y a lieu. Les FNB ne sont pas garantis, leur valeur fluctue souvent et leur rendement passé peut ne pas se répéter. Le prospectus contient de l'information détaillée importante à propos des FNB.Veuillez lire le prospectus concerné avant d'investir.

Les produits négociés en bourse Horizons comprennent nos produits BetaPro (les « produits BetaPro »). Les produits BetaPro sont des organismes de placement collectif alternatifs au sens du Règlement 81-102 sur les fonds d'investissement, autorisés à utiliser des stratégies généralement interdites par les fonds communs de placement traditionnels : la capacité d’investir plus de 10 % de leur valeur liquidative dans des titres d'un même émetteur, d’utiliser l'effet de levier et de s’engager dans la vente de titres à découvert davantage que ce qui est permis par les fonds communs de placement traditionnels. Même si ces stratégies ne seront utilisées que conformément à l’objectif et à la stratégie de placement des produits BetaPro, elles peuvent, dans certaines conditions de marché, accélérer le risque qu’un placement dans les parts d’un produit BetaPro perde de sa valeur. Les produits BetaPro comprennent nos FNB quotidiens haussiers 2x et baissiers 2x (les « FNB quotidiens 2x »), nos FNB à rendement inverse (les « FNB inverses ») et nos FNB dont la Cible est l’indice S&P 500 VIX Contrats à court terme™ (les « FNB VIX »). Les FNB quotidiens 2x et les FNB inverses sont à leur tour composés des FNB BetaPro sociétés du secteur de la marijuana Haussier quotidien 2x (« HMJU ») et des FNB BetaPro sociétés du secteur de la marijuana à rendement inverse (« HMJI »), lesquels suivent l’indice North American MOC Marijuana (NTR) et l’indice North American MOC Marijuana (TR), respectivement. Les FNB quotidiens 2x et certains autres produits BetaPro utilisent des techniques de placement assorties d’un effet de levier qui peuvent amplifier les gains et les pertes et accroître la volatilité des rendements. Ces produits BetaPro sont donc exposés aux risques liés à l’effet de levier et peuvent aussi être assujettis aux risques liés aux techniques de placement dynamiques et aux risques de volatilité des cours, lesquels sont décrits dans leur prospectus respectif. Chaque FNB quotidien 2x vise à obtenir un rendement, avant déduction des frais et des dépenses, correspondant soit à 200 %, soit à -200 % du rendement d’un indice sous-jacent, d'un indice à terme sur marchandises ou d’un indice de référence pertinent (la « Cible ») sur une période d’un jour. Chaque FNB inverse vise à obtenir un rendement correspondant à -100 % du rendement de sa Cible. En raison de la capitalisation des rendements quotidiens, le rendement d’un FNB quotidien 2x ou d’un FNB inverse pour toute période autre qu’un jour fluctuera probablement et, pour le FNB quotidien 2x plus particulièrement, peut-être dans le sens opposé du rendement de sa ou ses Cibles pour la même période. Les frais de couverture imputés aux produits BetaPro réduisent la valeur du prix à terme payable à ce FNB. En raison du coût élevé de l'emprunt de titres notamment de sociétés du secteur de la marijuana, les coûts de couverture imputés à un FNB HMJI devraient être importants et devraient sensiblement diminuer ses rendements pour les porteurs de parts, ainsi que compromettre de façon importante sa capacité à atteindre ses objectifs de placement. En ce moment, le gestionnaire s'attend à ce que les coûts de couverture imputés au FNB HMJI et assumés par les porteurs de parts se situent entre 15,00 % et 35,00 % par année de l'exposition théorique totale aux termes des documents de projection du FNB HMJI. Les coûts de couverture peuvent dépasser cette fourchette. Le gestionnaire publiera, sur son site Web, les coûts de couverture fixes mensuels à jour pour le FNB HMJI pour le mois à venir, tels que négociés avec la contrepartie aux documents de projection sur la base des conditions actuelles du marché. Le FNB VIX, qui est un FNB 1x, est un instrument de placement spéculatif non conventionnel, comme décrit dans le prospectus. La Cible du FNB VIX est très volatile. En conséquence, le FNB VIX n’est généralement pas considéré comme un investissement à long terme autonome. La Cible des FNB VIX a toujours eu tendance à revenir vers sa moyenne historique. Par conséquent, le rendement de la Cible des FNB VIX devrait être négatif à long terme et ni le FNB VIX ni sa Cible ne devraient afficher de rendement positif à long terme. Les investisseurs devraient surveiller leurs placements dans les produits BetaPro et le rendement de ceux-ci au moins quotidiennement pour s’assurer qu’ils demeurent conformes à leurs stratégies de placement.

* Les taux de rendement indiqués sont des rendements globaux annuels historiques ou annuels composés (selon les indications), qui comprennent les changements de valeur unitaire et le réinvestissement de tous les dividendes ou distributions, et ne tiennent pas compte des frais de ventes, de rachats, de distributions, des frais optionnels, ni de l’impôt payable par tout porteur de titres, lesquels auraient réduit les rendements. Les taux de rendement indiqués dans ce tableau ne visent pas à prédire les valeurs futures du FNB, l’indice/les indices, ou les rendements des placements dans le FNB. On ne peut investir directement dans l’indice/les indices. Seuls les rendements sur les périodes d’un an ou plus sont des rendements annualisés.