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  1. Les contribuables devraient remplir les parties qui les concernent et qui concernent leurs avoirs en titres et, lorsque le formulaire est envoyé à Horizons, celle-ci remplira les parties qui concernent la société de placement.
  2. Les différents FNB visés par cette mesure prise par la société ont fusionné à deux dates distinctes. Un seul formulaire peut être utilisé pour les FNB qui ont été convertis à une date en particulier, mais celui-ci peut inclure plusieurs FNB qui ont fusionné à cette même date.
  3. À la page 2 du formulaire T2057, sous « Renseignements requis » certains investisseurs pourraient ne pas savoir exactement quoi répondre. Horizons peut vous aider à remplir certaines parties de cette section étant donné qu’elles sont directement liées à ses activités. D’autres parties sont propres au contribuable et doivent être remplies par celui-ci avant l’envoi des formulaires signés à Horizons, qui les contresignera. Les questions auxquelles le contribuable doit répondre sont notamment les questions 5, 6 et 8.
    1. En règle générale, la réponse à la question 6 est OUI. Pour l’investisseur qui n’est pas sûr de sa réponse à la question 6, « Les biens transférés comprennent-ils des immobilisations? » : bien qu’Horizons ne connaisse pas votre situation personnelle, la plupart des contribuables qui sont des particuliers répondront OUI à cette question, sauf si l’ARC les oblige à inclure les opérations en question dans le compte de revenu.
  4. Pour la description de la partie sur les actions reçues :
    1. La valeur de rachat par action correspond à la valeur liquidative par action du FNB à la date de clôture de la fusion.
    2. La catégorie d’actions correspond au nom du FNB que vous détenez après la fusion, précédé de « actions ordinaires de la catégorie » (puis du nom du FNB).
    3. La mention s.o. doit être inscrite pour le capital libéré.
    4. Les actions ne comportent aucun droit de vote.
    5. Les actions sont rachetables au gré du porteur.
  5. Pour obtenir des renseignements sur les biens admissibles faisant l’objet d’une disposition et sur la contrepartie reçue :
    1. La description correspond au nom des parts du FNB que vous déteniez initialement.
    2. La juste valeur marchande est la valeur totale de votre position à la date de fusion de la société.
    3. La colonne A représente le prix de base rajusté total (PBR) de toutes les parts que vous avez remises de ce fonds en particulier.
    4. La colonne B représente la valeur totale que vous avez l’intention de déclarer à titre de produit dans votre déclaration de revenus. En règle générale, il s’agit de la même valeur que votre PBR, mais elle peut correspondre à toute valeur tant qu’elle se situe entre la juste valeur marchande et le PBR de votre position.
    5. Le montant à déclarer correspond au gain en capital total, le cas échéant, que vous devrez déclarer dans votre déclaration de revenus. Il est égal à B-A. En règle générale, ce montant sera de zéro.
    6. Aux termes de la contrepartie reçue :
      1. Sans capital-actions, il sera de zéro.
      2. L’action/le nombre d’actions et la catégorie correspondront au nombre d’actions que vous avez reçues du FNB nouvellement constitué, et la catégorie correspondra au nom du FNB.
      3. La juste valeur marchande de la contrepartie est la même que celle des biens ayant fait l’objet d’une disposition.
  6. Les documents doivent être signés et datés avant d’être envoyés à Horizons afin d’être remplis et contresignés.
  7. Une pénalité pourrait s’appliquer à un investisseur qui dépose ce formulaire en retard. La partie portant sur la pénalité devrait être remplie et le paiement devrait être effectué en même temps que l’envoi soumis à l’Agence du revenu du Canada (dès que Horizons vous aura retourné les formulaires).

Les renseignements contenus dans cette partie ne reflètent que les renseignements fiscaux généraux et ne constituent pas des conseils fiscaux et ne devraient pas être interprétés comme tel. La situation des investisseurs est susceptible de varier. Il est donc recommandé aux investisseurs de consulter leur conseiller fiscal avant de prendre une décision. Les renseignements dans les présentes sont fournis tel quel et Horizons ne donne aucune garantie quant à leur exactitude et peut ne pas les actualiser au fur et à mesure qu’ils sont mis à jour. Horizons répondra à tout document qui lui est soumis dans toute la mesure du possible, et n’assume aucune responsabilité quant à l’exactitude de ces documents ou quant à la rapidité de réponse à tout document qui lui est soumis.

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Investir dans les fonds négociés en bourse gérés par Horizons ETFs Management (Canada) Inc. (les « FNB ») peut donner lieu à des commissions, des frais de gestion et des taxes de vente, s'il y a lieu. Les FNB ne sont pas garantis, leur valeur fluctue souvent et leur rendement passé peut ne pas se répéter. Le prospectus contient de l'information détaillée importante à propos des FNB.Veuillez lire le prospectus concerné avant d'investir.

Les produits négociés en bourse Horizons comprennent nos produits BetaPro (les « produits BetaPro »). Les produits BetaPro sont des fonds communs de placement alternatifs au sens du Règlement 81-102 sur les fonds d’investissement, autorisés à utiliser des stratégies généralement interdites par les fonds communs de placement classiques : la capacité d’investir plus de 10 % de leur valeur liquidative dans des titres d’un même émetteur, d’utiliser l’effet de levier et de s’engager dans la vente de titres à découvert davantage que ce qui est permis par les fonds communs de placement traditionnels. Même si ces stratégies ne seront utilisées que conformément à l’objectif et à la stratégie de placement des produits BetaPro, elles peuvent, dans certaines conditions de marché, accélérer le risque qu’un placement dans les actions d’un produit BetaPro perde de sa valeur. Les produits BetaPro comprennent nos FNB quotidiens haussiers et baissiers (les « FNB à effet de levier et à effet de levier inversé »), nos FNB à rendement inverse (les « FNB à rendement inverse ») et nos FNB dont la cible est l’indice S&P 500 VIX Contrats à court termeMC (les « FNB VIX »). Les FNB à effet de levier et à effet de levier inversé et les FNB à rendement inverse sont à leur tour composés des FNB BetaPro Sociétés du secteur de la marijuana Haussier quotidien 2x (« HMJU ») et des FNB BetaPro Sociétés du secteur de la marijuana à rendement inverse (« HMJI »), lesquels suivent l’indice North American MOC Marijuana (NTR) et l’indice North American MOC Marijuana (TR), respectivement. Les FNB à effet de levier et à effet de levier inversé et certains autres produits BetaPro utilisent des techniques de placement assorties d’un effet de levier capables d’amplifier les gains et les pertes et d’accroître la volatilité des rendements. Ces produits BetaPro sont donc exposés aux risques liés à l’effet de levier et peuvent aussi être assujettis aux risques liés aux techniques de placement dynamiques et aux risques de volatilité des cours, lesquels sont décrits dans leur prospectus respectif. Chaque FNB à effet de levier et à effet de levier inversé vise à obtenir un rendement, avant déduction des frais, inférieur, ou égal à 200 %, soit -200 % du rendement d’un indice sous-jacent, d’un indice à terme sur marchandises ou d’un indice de référence déterminé (la « cible ») sur une période d’un jour. Chaque FNB inverse vise à obtenir un rendement correspondant à -100 % du rendement de sa cible. En raison de la capitalisation des rendements quotidiens, le rendement d’un FNB à effet de levier et à effet de levier inversé pour toute période autre qu’un jour fluctuera probablement et, pour le FNB à effet de levier et à effet de levier inversé plus particulièrement, peut-être dans le sens opposé du rendement de sa ou ses cibles pour la même période. Pour certains FNB à effet de levier et à effet de levier inversé qui cherchent à obtenir une exposition à effet de levier pouvant atteindre 200 % ou -200 %, le gestionnaire prévoit, dans une conjoncture de marché normale, de gérer le ratio de levier aussi près que deux fois (200 %) que possible; toutefois, le gestionnaire peut, selon sa seule appréciation, modifier le ratio de levier en se fondant sur son évaluation des conjonctures de marché actuelles et des négociations avec les contreparties respectives du FNB à ce moment-là. Les frais de couverture imputés aux produits BetaPro réduisent la valeur du prix à terme payable à ce FNB. En raison du coût élevé de l’emprunt de titres notamment de sociétés du secteur du cannabis, les frais de couverture imputés au FNB HMJI devraient être importants et sensiblement diminuer ses rendements pour les porteurs de parts, ainsi que compromettre considérablement sa capacité à atteindre ses objectifs de placement. En ce moment, le gestionnaire s’attend à ce que les coûts de couverture imputés au FNB HMJI et assumés par les porteurs de parts se situent entre 10,00 % et 45,00 % par année de l’exposition théorique totale aux termes des documents de projection du FNB HMJI. Les coûts de couverture peuvent dépasser cette fourchette. Le gestionnaire publie, sur son site Web, les coûts de couverture fixes mensuels à jour pour le FNB HMJI pour le mois à venir, tels que négociés avec la contrepartie aux documents de projection sur la base des conditions actuelles du marché. Le FNB VIX, qui est un FNB 1x, est un instrument de placement spéculatif non classique, comme décrit dans le prospectus. La cible du FNB VIX est très volatile. En conséquence, le FNB VIX n’est généralement pas considéré comme un investissement à long terme autonome. La cible des FNB VIX a toujours eu tendance à revenir vers sa moyenne historique. Par conséquent, le rendement de la cible des FNB VIX devrait être négatif à long terme et ni le FNB VIX ni sa cible ne devraient afficher de rendement positif à long terme. Le FNB BetaPro Bitcoin (« HBIT ») et le FNB à rendement inversé BetaPro Inverse Bitcoin (« BITI »), qui sont des FNB 1X, et inférieur à -1X, respectivement, comme décrits dans le prospectus, sont des instruments de placement spéculatifs qui ne sont pas des instruments de placement classiques. Leur cible, un indice qui reproduit l’exposition au report de position de contrats à terme sur bitcoins et non au prix au comptant du bitcoin, est très volatile. En conséquence, aucun de ces FNB n’est considéré comme un investissement à long terme autonome. Les produits liés aux crypto-actifs, y compris les contrats à terme sur bitcoins, comportent des risques inhérents. Alors que les contrats à terme sur bitcoins sont négociés sur une bourse réglementée et compensés par des contreparties centrales réglementées, l’exposition directe ou indirecte au niveau de risque élevé des contrats à terme sur bitcoins ne conviendra pas à tous les types d’investisseurs. Un placement dans l’un ou l’autre des produits BetaPro n’est pas considéré comme un programme de placement exhaustif et ne convient qu’aux investisseurs qui ont la capacité d’absorber la perte d’une partie ou de la totalité de leur placement. Veuillez lire la déclaration complète sur le risque contenue dans le prospectus avant d’effectuer un placement. Les investisseurs devraient surveiller leurs placements dans les produits BetaPro et le rendement de ceux-ci au moins quotidiennement pour s’assurer qu’ils demeurent conformes à leurs stratégies de placement.

* Les taux de rendement indiqués sont des rendements globaux annuels historiques ou annuels composés (selon les indications), qui comprennent les changements de valeur unitaire et le réinvestissement de tous les dividendes ou distributions, et ne tiennent pas compte des frais de ventes, de rachats, de distributions, des frais optionnels, ni de l’impôt payable par tout porteur de titres, lesquels auraient réduit les rendements. Les taux de rendement indiqués dans ce tableau ne visent pas à prédire les valeurs futures du FNB, l’indice/les indices, ou les rendements des placements dans le FNB. On ne peut investir directement dans l’indice/les indices. Seuls les rendements sur les périodes d’un an ou plus sont des rendements annualisés.