- Les contribuables devraient remplir les parties qui les concernent et qui concernent leurs avoirs en titres et, lorsque le formulaire est envoyé à Horizons, celle-ci remplira les parties qui concernent la société de placement.
- Les différents FNB visés par cette mesure prise par la société ont fusionné à deux dates distinctes. Un seul formulaire peut être utilisé pour les FNB qui ont été convertis à une date en particulier, mais celui-ci peut inclure plusieurs FNB qui ont fusionné à cette même date.
- À la page 2 du formulaire T2057, sous « Renseignements requis » certains investisseurs pourraient ne pas savoir exactement quoi répondre. Horizons peut vous aider à remplir certaines parties de cette section étant donné qu’elles sont directement liées à ses activités. D’autres parties sont propres au contribuable et doivent être remplies par celui-ci avant l’envoi des formulaires signés à Horizons, qui les contresignera. Les questions auxquelles le contribuable doit répondre sont notamment les questions 5, 6 et 8.
- En règle générale, la réponse à la question 6 est OUI. Pour l’investisseur qui n’est pas sûr de sa réponse à la question 6, « Les biens transférés comprennent-ils des immobilisations? » : bien qu’Horizons ne connaisse pas votre situation personnelle, la plupart des contribuables qui sont des particuliers répondront OUI à cette question, sauf si l’ARC les oblige à inclure les opérations en question dans le compte de revenu.
- Pour la description de la partie sur les actions reçues :
- La valeur de rachat par action correspond à la valeur liquidative par action du FNB à la date de clôture de la fusion.
- La catégorie d’actions correspond au nom du FNB que vous détenez après la fusion, précédé de « actions ordinaires de la catégorie » (puis du nom du FNB).
- La mention s.o. doit être inscrite pour le capital libéré.
- Les actions ne comportent aucun droit de vote.
- Les actions sont rachetables au gré du porteur.
- Pour obtenir des renseignements sur les biens admissibles faisant l’objet d’une disposition et sur la contrepartie reçue :
- La description correspond au nom des parts du FNB que vous déteniez initialement.
- La juste valeur marchande est la valeur totale de votre position à la date de fusion de la société.
- La colonne A représente le prix de base rajusté total (PBR) de toutes les parts que vous avez remises de ce fonds en particulier.
- La colonne B représente la valeur totale que vous avez l’intention de déclarer à titre de produit dans votre déclaration de revenus. En règle générale, il s’agit de la même valeur que votre PBR, mais elle peut correspondre à toute valeur tant qu’elle se situe entre la juste valeur marchande et le PBR de votre position.
- Le montant à déclarer correspond au gain en capital total, le cas échéant, que vous devrez déclarer dans votre déclaration de revenus. Il est égal à B-A. En règle générale, ce montant sera de zéro.
- Aux termes de la contrepartie reçue :
- Sans capital-actions, il sera de zéro.
- L’action/le nombre d’actions et la catégorie correspondront au nombre d’actions que vous avez reçues du FNB nouvellement constitué, et la catégorie correspondra au nom du FNB.
- La juste valeur marchande de la contrepartie est la même que celle des biens ayant fait l’objet d’une disposition.
- Les documents doivent être signés et datés avant d’être envoyés à Horizons afin d’être remplis et contresignés.
- Une pénalité pourrait s’appliquer à un investisseur qui dépose ce formulaire en retard. La partie portant sur la pénalité devrait être remplie et le paiement devrait être effectué en même temps que l’envoi soumis à l’Agence du revenu du Canada (dès que Horizons vous aura retourné les formulaires).
Les renseignements contenus dans cette partie ne reflètent que les renseignements fiscaux généraux et ne constituent pas des conseils fiscaux et ne devraient pas être interprétés comme tel. La situation des investisseurs est susceptible de varier. Il est donc recommandé aux investisseurs de consulter leur conseiller fiscal avant de prendre une décision. Les renseignements dans les présentes sont fournis tel quel et Horizons ne donne aucune garantie quant à leur exactitude et peut ne pas les actualiser au fur et à mesure qu’ils sont mis à jour. Horizons répondra à tout document qui lui est soumis dans toute la mesure du possible, et n’assume aucune responsabilité quant à l’exactitude de ces documents ou quant à la rapidité de réponse à tout document qui lui est soumis.