Par défaut, la législation fiscale américaine considère habituellement les FNB de Horizons ETFs comme des sociétés. Étant donné que l’Internal Revenue Service (I.R.S) des États-Unis classe d’emblée les fonds de placement canadiens comme des sociétés, les investisseurs qui détiennent des parts dans de tels fonds et qui produisent une déclaration de revenus des États-Unis seront habituellement considérés comme des détenteurs de parts d’une « société d’investissement passif à l’étranger » (Passive Foreign Investment Company), ou PFIC. Veuillez noter que tous les citoyens américains et tous les détenteurs d’une carte verte sont tenus de produire une déclaration de revenus des États-Unis, même s’ils résident au Canada ou dans un autre pays. D’autres résidents canadiens qui ont des liens importants avec les États Unis peuvent également avoir à produire une déclaration de revenus de ce pays.

Les règles fiscales américaines définissent les PFIC. Les règles concernant les PFIC visent à empêcher les contribuables américains de profiter d’un traitement fiscal préférentiel, comme un report d’impôt, en investissant dans des valeurs mobilières étrangères plutôt que dans des titres américains. Le terme « passif » ne reflète pas la stratégie d’investissement du FNB : tant les FNB actifs que passifs gérés par Horizons ETFs peuvent être « passifs » à cette fin.

Dans le but d’aider les investisseurs qui produisent une déclaration de revenus des États-Unis à éviter les conséquences négatives associées à la détention de parts d’une PFIC (voir ci-après), Horizons ETFs a commencé à produire une déclaration annuelle de renseignements sur les PFIC pour un bon nombre de ses fonds.

Cette déclaration permet aux contribuables américains de choisir de traiter ces FNB en tant que « fonds électifs admissibles » (Qualified Electing Funds), ou QEF, sur leur déclaration de revenus des États-Unis. Ce choix donne accès aux investisseurs américains aux taux fiscaux s’appliquant aux gains en capital pour les parts qu’ils détiennent dans ces fonds.

DÉCLARATION DE LA DÉTENTION DE PARTS D’UNE PFIC

Tous les ans, les contribuables américains doivent déclarer sur un formulaire séparé de l’I.R.S, soit le formulaire 8621, chaque titre d’une PFIC qu’ils ont détenu pour toute portion de l’année d’imposition. Sur ce formulaire, les contribuables peuvent choisir l’évaluation à la valeur du marché ou l’option QEF. Ils peuvent également choisir d’autres options, mais ces options supplémentaires ne sont pas pertinentes ici. Le formulaire annuel 8621 de l’I.R.S est requis pour chaque titre d’une PFIC détenu directement ou indirectement par l’investisseur, indépendamment du choix qu’il a fait. Toutefois, il faut savoir qu’un investisseur qui a une exposition indirecte au fonds d’une PFIC sous-jacent à celui d’une autre PFIC pourrait être dispensé, en vertu de la règle 1293(c) de l’I.R.S, d’ajouter à son revenu les distributions effectuées par le fonds sous-jacent.

Si l’investisseur a choisi l’évaluation à la valeur du marché, il doit déclarer chaque année tous les revenus et tous les gains (tant matérialisés que non matérialisés).

S’il a choisi l’option QEF, il doit déclarer, aux fins de l’impôt américain, sa part du revenu produit par le fonds. Les investisseurs voient également leur coût de base aux fins de l’impôt s’accroître en unités du fonds, afin que ce coût corresponde aux montants compris dans le revenu en vertu du choix QEF.

La déclaration de renseignements sur les PFIC de Horizons ETFs fournit aux investisseurs l’information dont ils ont besoin pour produire un choix QEF. Dans certains cas, par exemple lorsque la valeur des unités d’un fonds baisse pendant une année d’imposition, d’autres choix pourraient être plus avantageux. Les investisseurs devraient consulter un professionnel de la fiscalité américaine qualifié afin de connaître l’option la plus avantageuse pour chaque fonds, en tenant compte des restrictions réglementaires concernant l’annulation d’un choix dans les années d’imposition subséquentes.

Horizons ETFs a choisi une période de déclaration initiale pour l’information fiscale américaine aux fins de l’option QEF, soit du 1er mai 2015 au 30 avril 2016. Cette information serait utilisée par une personne désignée des États Unis qui produit sa déclaration de revenus de 2016 en avril 2017.

COMMENT LES INVESTISSEURS CALCULENT-ILS LES FACTEURS PFIC DU COMPTE POUR L’OPTION QEF?

Pour chaque PFIC, le spécialiste en déclaration de revenus aura besoin de ce qui suit : 1) la déclaration annuelle de renseignements sur les PFIC (DAR) pour le fonds de Horizons ETFs et 2) les relevés de compte de l’année d’imposition transmis par le courtier en valeurs mobilières du contribuable.

La DAR indiquera la proportion des bénéfices ordinaires et du gain en capital net du fonds, par unité et par jour.

Pour calculer le montant individuel associé à l’option QEF, vous devez multiplier le nombre d’unités-jours pendant lesquelles vous avez détenu les parts du fonds (y compris les fins de semaine) par les montants proportionnels indiqués dans la DAR.

Pour calculer le nombre d’unités-jours, vous devez multiplier le nombre d’unités par le nombre de jours pendant lesquels ces unités ont été détenues au cours de l’année d’imposition. Par exemple, pour un investisseur qui détient 100 unités d’un fonds pendant toute l’année (c. à d. 365 jours), le nombre d’unités-jours serait de 100 x 365 = 36 500. Si ces unités ont été détenues pendant 180 jours, le nombre d’unités-jours serait de 100 x 180 = 18 000. Il faut alors multiplier cette valeur par les valeurs proportionnelles indiquées dans la DAR, puis inscrire le résultat sur le formulaire 8621 de l’I.R.S.

Si le nombre d’unités varie au cours de l’année, il faut rajuster le calcul du nombre d’unités-jours en conséquence. Prenons l’exemple d’un compte qui comporte 100 unités au début de l’année. Après 65 jours, l’investisseur acquiert 100 autres unités (haussant ainsi le nombre d’unités à 200). Si aucun autre changement n’a lieu pendant les 300 jours restants de l’année, le calcul du nombre d’unités-jours se ferait comme suit : (100 unités x 65 jours) + (200 unités x 300 jours) = 66 500 unités-jours. Dans le calcul du nombre de jours, la date d’acquisition des unités n’est pas prise en compte, mais la date de vente des unités l’est.

Certains FNB présentent leur propre montant proportionnel quotidien et peuvent avoir une exposition indirecte à d’autres FNB qui sont des PFIC (ces FNB affichent la mention « Veuillez consulter la déclaration particulière aux attributions de placement indirectes. »), et les montants proportionnels de ces FNB sont cités en référence.

Bien que la DAR fournisse l’information sur les facteurs PFIC des fonds sous-jacents, cette information est extraite proportionnellement des fonds principaux, par série. Votre conseiller fiscal devrait être en mesure de comparer les facteurs et de déterminer le taux général d’inclusion du revenu d’une PFIC qui s’applique à votre cas.

Lorsqu’un investisseur choisit l’option QEF pour son placement dans une PFIC, il ne devrait pas, pendant toute la durée du placement (de la date d’acquisition à la date de disposition), inclure dans son revenu imposable tout autre revenu (ou toute autre perte) qu’il reconnaît « économiquement ». Par exemple, si un investisseur acquiert 10 unités de la PFIC A au prix de 20 dollars l’unité et qu’il revend ces unités 5 ans plus tard au prix de 22 dollars l’unité, son gain économique sera le suivant : 10 x (22 - 20) = 20 $. Le montant sur lequel il devrait payer de l’impôt est donc de 20 dollars. Ce résultat ne devrait pas changer lorsque la PFIC A a également investi des fonds dans la PFIC B et que l’investisseur a choisi l’option QEF pour la PFIC B.

Exemple

Un investisseur acquiert 10 unités de la PFIC A au prix de 20 dollars l’unité. La PFIC A a 10 000 unités en circulation. La PFIC B figure dans le portefeuille de placements de la PFIC A. Cette dernière détient 1 000 unités de la PFIC B jusqu’au 30 juin, date à laquelle elle a vendu 500 de ces unités (avec gain).

Pour l’année 1 du placement de l’investisseur : la PFIC A déclare des bénéfices ordinaires de 2 dollars l’unité et un gain en capital net de 3 dollars l’unité. Elle ne fait aucune distribution. La PFIC B déclare des bénéfices ordinaires de 8 dollars l’unité et un gain en capital net de 4 dollars l’unité. Le 30 juillet, elle procède à une distribution de 3 dollars l’unité.

Voici ce que l’investisseur devrait inclure dans sa déclaration de revenus des particuliers des États-Unis : 2 $ x 10 + 3 $ x 10 + 8 $ x (750**/10 000) x 10 + 4 $ x ((750**/10 000) x 10) = 20 $ + 30 $ + 6 $ + 3 $ = 61 $. Toutefois, comme la PFIC B a distribué un dividende à la PFIC A (qui a été inclus dans le revenu de la PFIC A), l’investisseur pourrait être en mesure, en vertu de la règle 1293(c) de l’I.R.S, de réduire son revenu de 3 $ x (500/10 000) x 10 =1,5 $. Le revenu imposable à inclure serait alors de 59 dollars (arrondi).

(**750 représente 1 000 unités pour ½ année et 500 unités pour ½ année)

L’investisseur rajuste à 259 dollars son imposition de base dans son placement de 200 dollars.

Au cours de l’année 2 (1er janvier), l’investisseur vend toutes ses parts au prix de 22 dollars l’unité, ou 220 dollars. D’un point de vue économique, il a fait un gain de 20 dollars. Son revenu imposable à inclure pour l’année est de 220 dollars - 259 dollars, soit une perte de 39 dollars. L’ajout de cette perte de 39 dollars au revenu imposable de l’année précédente, qui était de 59 dollars, donne lieu à un revenu imposable net de 20 dollars sur deux ans.

L’investisseur pourrait choisir de reporter le paiement de l’impôt jusqu’à ce qu’il reçoive un dividende ou jusqu’à ce qu’il procède à une disposition d’unités.

Horizons ETFs fait partie de Mirae Asset Global Investments. Investir dans les fonds négociés en bourse gérés par Horizons ETFs Management (Canada) Inc. (les « FNB ») peut donner lieu à des commissions, des frais de gestion et des taxes de vente, s'il y a lieu. Les FNB ne sont pas garantis, leur valeur fluctue souvent et leur rendement passé peut ne pas se répéter. Le prospectus contient de l'information détaillée importante à propos des FNB.Veuillez lire le prospectus concerné avant d'investir.

FNB Horizons est membre du Mirae Asset Global Investment Group. Les Fonds négociés en bourse Horizons BetaPro Haussier Plus et Baissier Plus (les « FNB à effet de levier ») emploient des techniques d’investissement à effet de levier qui amplifient les gains et les pertes et donnent lieu à des variations accrues de la valeur. Les FNB à effet de levier sont assujettis aux risques liés à l’effet de levier, aux risques liés aux techniques de placement dynamiques et aux risques liés à la volatilité des cours, lesquels risques sont décrits dans le prospectus des FNB Horizons à effet de levier. Chaque FNB Horizons à effet de levier vise à obtenir un rendement correspondant à 200 % ou à -200 % du rendement quotidien d’un indice, d’une marchandise ou d’un contrat de référence sous-jacent pertinent (la « cible »). En raison de la capitalisation des rendements quotidiens, le rendement d’un FNB Horizons à effet de levier pour toute période autre qu’un jour ne fluctuera probablement pas dans la même proportion et, possiblement, dans le même sens que le rendement de la cible sous-jacente pertinente au cours de la même période. Le FNB Horizons à effet de levier dont la cible est l’indice de volatilité des contrats à court terme S&P 500 (Le « FNB VIX Plus ») est un placement spéculatif non conventionnel. La Cible du FNB VIX est très volatile. En conséquence, le FNB VIX Plus n’est généralement pas considéré comme un investissement à long terme autonome. La cible du FNB VIX Plus a eu tendance à revenir à la moyenne historique. En conséquence, le rendement de la cible du FNB VIX Plus devrait être négatif à long terme et ni le FNB VIX Plus ni sa cible ne devraient afficher des rendements positifs à long terme.Les investisseurs devraient surveiller leurs placements quotidiennement pour s’assurer que ceux-ci restent conformes à leurs stratégies de placement.

* Les taux de rendement indiqués sont des rendements globaux annuels historiques ou annuels composés (selon les indications), qui comprennent les changements de valeur unitaire et le réinvestissement de tous les dividendes ou distributions, et ne tiennent pas compte des frais de ventes, de rachats, de distributions, des frais optionnels, ni de l’impôt payable par tout porteur de titres, lesquels auraient réduit les rendements. Les taux de rendement indiqués dans ce tableau ne visent pas à prédire les valeurs futures du FNB, l’indice/les indices, ou les rendements des placements dans le FNB. On ne peut investir directement dans l’indice/les indices. Seuls les rendements sur les périodes d’un an ou plus sont des rendements annualisés.